-                                Drone

Depuis la mise en place de la reglementation 2016, l'utilisation des drones est soumise à des règles d'utilisation assez strictes.

- l'appareil doit etre homologué par la dgac

- l'opérateur doit etre titulaire du brevet théorique ULM et avoir fait la preuve de  ses compétences en matières de pilotage de drone auprés de la dgac.

- la société doit etre assurée pour cette activité (RC spécifique).

- En possession de l'agrément Dgac, un dossier est déposé auprés de la prefecture du département concerné avant chaque intervention en zone habitée.

En cas de non respect de ces dispositions, ce sont , a la fois, l'opérateur , mais aussi le donneur d'ordre qui pourraient etre poursuivis en cas d'incident.