-                                Drone

Depuis la mise en place de la reglementation 2012, l'utilisation des drones est soumise à des règles d'utilisation assez strictes.

- l'appareil doit etre homologué par la dgac

- l'opérateur doit etre titulaire du brevet théorique ULM et avoir fait la preuve de  ses compétences en matières de pilotage de drone auprés de la dgac.

- la société doit etre assurée pour cette activité (RC spécifique).

- En possession de l'agrément Dgac, un dossier est déposé auprés de la prefecture du département concerné.

En cas de non respect de ces dispositions, ce sont , a la fois, l'opérateur , mais aussi le donneur d'ordre qui pourraient etre poursuivis en cas d'incident.

Liste des opérateurs agrées par la DGAC